J.O. 272 du 24 novembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
NOR : AGRP0602207A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement :
Personnalités désignées en raison de leur compétence
M. Rémi Haquin.
M. Jean Sales.
M. Eugène Schaeffer.